Orange et l'ADSL, condamnation du 15 Octobre 2007
Dépêche publiée le 15/10/2007 à 17:41
Source : DSLValley | Mots-clés : france, telecom, amende | Thèmes : FAI
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France TelecomFrance Télécom a été condamné à une amende de 45 millions d’euros par le Conseil de la Concurrence. Cette décision sanctionne l’opérateur historique pour des pratiques jugées déloyales, et dédommage Alice et Club Internet, les deux plaignants.
Pratiques déloyales
La sanction originelle était de 60 millions d’euros, mais a été réduite de 25%, après que l’opérateur se soit montré conciliant. « France Télécom n’a contesté ni les faits, ni leur qualification d’abus de position dominante », explique le communiqué du Conseil de la Concurrence.
Il faut remonter aux débuts de l’ADSL en France pour retrouver l’origine de cette histoire. À l’époque, France Télécom est accusé de conserver les informations personnelles de ses anciens clients. L’opérateur historique aurait recontacté ces derniers pour leur proposer de signer un nouveau contrat chez lui. Cette pratique, jugée anticoncurrentielle, a valu deux plaintes respectivement d’Alice en 2001 (anciennement Liberty Surf) et de Club Internet en 2002, auprès du Conseil de la Concurrence.
L’affaire aurait pu se terminer rapidement, alors que France Télécom avait trouvé un arrangement à l’amiable avec les plaignants. Mais le Conseil de la Concurrence, qui ne l’a pas entendu de cette oreille, a maintenu la procédure afin de dénoncer les faits. L’affaire vient donc de trouver une fin, et France Télécom n’a pas refusé le verdict, ni indiqué vouloir faire appel.
Cette amende de 45 millions d’euros n’est pas une première pour France Télécom. L’opérateur a déjà été condamné en 2005 pour ses pratiques anticoncurrentielles (France Télécom condamné à 80 millions d’euros d’amende).
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Canton de Saint Félicien
« En 2006, lors d’une réunion à Saint-Victor, Bernard Deleuze, délégué France Télécom avait rappelé que l’Ardèche compte 151 658 lignes. Au 15 mars 2006, 90 commutateurs étaient ouverts au haut débit, et à la fin 2006, 94,5 % des abonnés ardéchois à France Télécom seront éligibles à l’ADSL, sur le canton, pour 2057 lignes, 89,3 % le sont.
Le chiffre parait conséquent, mais cache une inégalité criante et inadmissible pour de nombreux laissés pour compte, France Télécom refusant toute dépense supplémentaire pour remédier à ces « anomalies ». Préférant payer des amendes pharaoniques pour atteinte à la concurrence (voir ci dessus).
Rappelons que Bozas avec 132 abonnés, possède 97 % de lignes éligibles, Saint-Félicien 624 lignes (96% éligibles) Arlebosc 225 lignes (91% éligibles) Saint-Victor 438 (91 %) Pailharès, (depuis août 2006) 191 lignes dont 88% éligibles, pour Colombier le Vieux ; le compte n’y est pas avec 284 lignes pour seulement 74% d’éligibles (la commune dépend du central de Bozas).
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Incidents de juillet 2007, sur le secteur Nord Ardèche
Orange et l’ADSL
Après des coupures à répétitions.
Savez vous que vous pouvez vous faire rembourser les communications vers le 3900 (0,34 € la minute) et même obtenir un dédommagement (ce qui est bien la moindre des choses) en appelant le
08 92 69 91 14
Plus il y aura de demandes de remboursement, plus Orange sera dans l'obligation de dépanner sérieusement en cas de panne.
Je viens d’apprendre par France Télécom (coup de fil) qu’une nouvelle installation serait mise en service, dans quelques semaines, sur Colombier le Vieux, elle permettra d’obtenir la télé par ADSL et des puissances supérieures pour l’internet mais aussi de connecter à l’ADSL des internautes à plus de 8 km (aujourd'hui). Attendons pour voir !
L'INFO EST NON CONFIRMEE POUR L'HEURE !
Pour remboursement écrire à :
Ardèche et Drome : la fibre va arriver !
L'initiative revient aux conseils généraux de l'Ardèche et de la Drôme qui avec le conseil régional ont formé un syndicat mixte : Ardèche-Drôme Numérique. Son objectif est de réaliser un réseau de télécommunications à très haut débit grâce à la fibre optique.
Point fort, le projet vise à couvrir l'intégralité des deux départements et se destine aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers. On ne connaît pas encore la date de lancement de ce réseau, ni la technologie utilisée (FTTH ou FTTB) ni l'entreprise qui aura en charge la réalisation du projet.
Selon le quotidien Les Echos du 6 juin, le très haut débit arrivera bientôt dans les deux dépar- tements de Rhône Alpes.
| 1000 Km de fibre optique ! | |||
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